CCSPL du 27 novembre 2017

Crèche, restauration collective, ferme pédagogique, parkings, animation et assainissement : des sujets divers et 3 services publics locaux qui ont été confiés à des entreprises privées accusent des déficits importants et récurrents

=>  moins de services, moins d’investissements etc. Cela pose question : mauvais calibrage ? mauvais investissement ? mauvaise exécution par la ville de ses obligations…

 Crèche Pomme de Reinette gérée par « Babilou »

Cette crèche, agrandie, fonctionne de manière satisfaisante avec ce qui semble être une belle dynamique et des projets intéressants, avec un tarif semblable aux crèches publiques pour les parents. La majorité municipale apprécie clairement ce modèle économique privé, tout comme les crèches privées qui s’ouvrent sur la ville. Elle considère que ce sont des dispositifs, moins coûteux pour les finances publiques et en souhaite la reconduction.

Nous souhaitons, bien évidemment, le maintien de cette crèche et, de manière générale, un dimensionnement suffisant de ces équipements pour accueillir tous les petits Sartrouvillois en ayant besoin. Néanmoins, à ce stade, je me suis abstenue lors du vote sur la reconduction d’une délégation de service public, considérant que le sujet mérite une approche stratégique, plus globale.

Parkings Lamartine, Fusillés et en surface exploités par « QPark » (déficitaire)

QPark a hérité d’un contrat de 30 ans comprenant la gestion déléguée du parc de stationnement Lamartine/Voierie/Fusillés  jusqu’en 2028. Ce contrat est très déséquilibré financièrement : manque de contrôle du stationnement payant, suppression du péage Jaurès sur demande de la ville, non-évolution des tarifs mais évolution de la redevance et baisse de la subvention de fonctionnement (tout cela est mentionné dans le rapport d’activité). Un premier accord a été trouvé en 2012 mais le résultat net comptable est resté déficitaire (notamment du fait de la non-verbalisation sur voierie : montant payé par place et par jour de 0,37€ soit 22 minutes sur 8 heures). D’où la rouverture de discussions en 2014 pour rétablir l’équilibre du contrat qui a abouti laborieusement en 2017.

Sur ce dossier aussi, un compte aussi négatif pose problème car ces déficits freinent les investissements dont les usagers sartrouvillois pourraient bénéficier. En l’occurrence, ces déficits sont directement liés à des consignes de la majorité municipale… qui prévoyait de compenser en fermant le parking Jaurès (donc non « exploité ») avec les flux qui se seraient reportés sur d’autres parkings (« exploités » donc, eux, payants).

Ferme pédagogique gérée par « Fermière de Gally » (déficitaire)

La ferme pédagogique peine toujours à équilibrer ses comptes : le résultat d’exploitation est toujours négatif alors que la ville a subventionné la ferme pour ce projet pédagogique en 2005 à hauteur de 600 000 €. Cette commission a permis, enfin !, de comprendre le montage financier : il y a en fait plusieurs sociétés « Gally ». L’une exploite la ferme, elle a un résultat déficitaire, l’autre exploite la jardinerie et son résultat bénéficiaire absorbe les pertes de la première, une société-mère mutualise des services entre les deux premières.

En réponse à mes questions récurrentes, la majorité municipale a détaillé le système et précisé que, au final , il est équilibré et permet de maintenir un outil pédagogique. La concession de service public court jusqu’en 2024, avec retour du tout à la ville à cette échéance. Nous avons donc enfin (presque) toutes les informations pour comprendre ce dossier.

Marchés Debussy et Gare gérés par « Cordonier/Loiseau »

Sur Debussy, l’activité commerciale s’est bien maintenue, notamment pour les produits alimentaires qui demeurent diversifiés (47 abonnés, dont 4 bouchers, 4 charcutiers et 4 poissonniers) le dimanche. En revanche, le repli du marché du jeudi est préoccupant et difficile à enrayer. Pour information, le contrat s’achève le 14 juin 2018 et fait l’objet d’une redevance forfaitaire d’exploitation annuelle (29 k€).

Animation et centres de loisirs exploités (ex-« OMEF) par « IFAC »

L’IFAC a pris le relais de l’OMEF depuis septembre 2016 et a présenté un bilan des premiers mois : intégration d’une « petite garderie » après les cours, d’une pause-déjeuner le mercredi. Sur 5 700 enfants scolarisés, 700 élèves sont accueillis le soir, soit environ 15%. La fréquentation est soutenue, en croissance avec environ 1 500 enfants fréquentant un centre dans le mois.

L’IFAC mentionne avoir surmonté des difficultés importantes pour bien dimensionner les besoins en personnel notamment. Concernant les recrutements, il faut noter la coexistence de plusieurs statuts des salariés et des embauches d’étudiants en contrats éducatifs mais aussi de contrats aidés ce qui pose naturellement question pour leur pérennité. Il a été précisé que les temps partiels sont choisis.

Restauration collective et cantines des écoles gérée par « Sodexho » (déficitaire)

Cette délégation concerne les repas dans les écoles, les centres de loisirs, le foyer de l’Union mais aussi des repas servis à d’autres clients soit environ 840 000 repas au total (dont 545 000 pour les prestations « classiques » pour la ville). La part des matières premières alimentaires par repas s’élève à environ: 2,16 € (en baisse de 10%) et l’indice de satisfaction s’établit à 3,07/4.

Peu de changement par rapport à l’an passé sur les projets, les prix, les volumes, la formation et l’emploi local, la RSE mais davantage de contrôles sanitaires. Il faut noter que le résultat d’exploitation est, ici aussi, toujours négatif même s’il l’est moins qu’en 2015. Cette délégation de service public a pris fin en septembre 2016 et le contrat de repas exportés vers Maisons-Laffitte a été résilié fin 2016. Compte tenu du poids de ces « repas export » dans les recettes de l’exploitant, cela constitue un point de vigilance particulière pour 2017 et l’équilibre financier de la délégation. Car des comptes négatifs, une importance moindre de la part des denrées alimentaires dans le prix du repas… tout cela doit être surveillé de près.

Assainissement : service public, syndicat intercommunal et SEDIF

Il est bien difficile d’avoir une vision claire, synthétique entre les différents opérateurs et pour le seul périmètre de Sartrouville face à des contrats regroupant parfois + 150 communes avec des mastodontes du secteur. Schématiquement, la ville exploite en régie directe le réseau de toute proximité entre les habitations et les conduits de collecte, gérés eux par des syndicats intercommunaux. L’eau potable est confiée au Sedif et le tout (eau pluviale +eaux usées etc.) circule dans des conduites uniques. Donc, les situations (et les factures) varient selon les quartiers et les acteurs intervenant dans l’assainissement pour ce quartier. Au total, on compte 9 100 abonnés pour l’eau potable sur Sartrouville, 2,5 millions de m3 consommés, soit environ 132 l/hab/j.

IAT