Commission consultative des services publics locaux

Cette commission est prévue à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle est donc obligatoire a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives.
Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics et permet d’accéder aux éléments de bilan des services publics locaux confiés à des prestataires extérieurs

Parcs de stationnement, crèche Pomme de reinette, restauration scolaire, les marchés Debussy/Gare, assainissement/eau etc.  : la mairie y explique pour chaque activité qu’elle a confiée à un délégataire extérieur (un prestataire) ce qui a été fait et le bilan financier.

Isabelle Amaglio-Térisse y représente notre groupe et c’est l’occasion d’en savoir plus, de souligner ce qui pose problème et ce qui va bien, de poser des questions. Si certaines délégations ne posent pas de difficultés techniques, d’autres nous laissent perplexe et l’ensemble nous conforte dans le fait que les services publics de proximités sont mieux gérés, plus adaptés et performants quand ils sont directement pilotés par la mairie !

Vous pouvez retrouver les comptes rendus sur le site d’Isabelle par année directement à partir des liens suivants en bas de cette page et juste ici le dernier en date :

26 novembre 2018

Une commission partielle avec des bilans financiers manquants et des questions structurantes en suspens.

En résumé :

  • stationnement (QPark) : le contrat couvre le stationnement dans les parcs et en voierie dans le centre ville jusqu’en 2028 et était très déséquilibré financièrement car la ville n’assumait pas ses obligations de contrôle etc. Après plusieurs années, le sujet a été réglé en 2017 et, à compter de 2018, la ville devra payer une indemnité à l’exploitant si elle néglige ses engagements. Nous serons vigilants car une telle négligence reviendrait à un prélèvement sur les impôts de tous et à un service public en moins. La transparence s’impose !
  • crèche Pomme de reinette (Babilou) : difficile de comprendre le bilan car nous n’avons eu aucun élément financier pour 2017 pour cette crèche de 60 places (la seule que la ville a confié à un prestataire) qui semble bien fonctionner malgré un taux de départ du personnel important en 2017. En réalité, on voit bien que les autres crèches (en régie) de la ville sont plus souples et s’adaptent mieux à la demande notamment d’accueil occasionnel avec un meilleur équilibre service/coût,
  • restauration scolaire (Sodexho) : 2017 était la dernière année de cette entreprise qui a bâclé le bilan de son activité janvier-juillet. Faute d’un document consolidant ces données avec celles du nouveau prestataire, il est impossible de tirer le bilan 2017. Tout juste voit-on que la part des matières premières dans le coût de revient des repas a baissé et que le déficit d’exploitation s’est creusé. Il faudra attendre d’avoir les éléments complémentaires et consolidés en 2019 (je les ai demandés) ce qui n’est pas du tout satisfaisant… et plaide pour un retour en régie directe de cette cantine avec la maîtrise des prix, de la qualité et des délais !
  • les marchés Debussy/Gare: c’est la seule délégation que nous avons soutenue car elle permet d’avoir une équipe à temps plein et professionnelle, du matériel adapté et renouvelé mais aussi un levier pour aller chercher de nouveaux commerçants. L’ensemble est globalement satisfaisant (le nombre de commerçants augmente) malgré le point noir du marché du jeudi qui se réduit d’année en année faute d’une fréquentation suffisante
  • assainissement/eau: bien difficile de s’y retrouver dans les 100aines de page des documents mais ce qui est certain c’est que la ville manque de leviers d’action face au géant Sedif qu’elle a choisi comme prestataire. Je reste d’ailleurs sur mes questions sur le dispositif « eau solidaire » sur lequel j’attends des réponses…