La transparence à Sartrouville ? Un vrai problème : obligés de demander les documents publics en saisissant le tribunal administratif !

Nous avons demandé des documents précis pendant 6 ans, notamment plusieurs marchés publics qui devraient être « publics » comme leur nom l’indique : traiteur/restauration, gardiennage/sécurité notamment. Depuis janvier 2019, avec constance, Romain Chiaradia et moi interrogeons le Maire par oral en Conseil, en question écrite etc. Zéro réponse ! Nous avons été contraints de le saisir par recommandé en juillet dernier. Zéro réponse encore !Nous avons donc été obligés suivre une procédure juridique très précise avec un calendrier un peu long : pas de réponse de la Mairie après un certain temps, puis saisine de la commission nationale pour l’accès aux documents administratifs (la CADA) en octobre, puis ce mois-ci recours devant le tribunal administratif de Versailles. Tout cela juste pour obtenir les marchés publics passés par la ville en notre nom et avec les impôts des Sartrouvillois.   « On cherche, on trouve ! La transparence a minima et demandes sans réponses à des documents normalement librement consultables, ça suffit ! »Découvrez 1 jour 1 mesure de notre programme  sur « Sartrouville citoyenne » ici

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